Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identité du vendeur
Haly Navalona Razafintseheno,
ayant pour SIRET: 478 199 144 000 13
125 ter Av Joseph Kessel 78280, Guyancourt France
est responsable de l’édition et de la vente des œuvres numériques présentées sur le site ahoana.com
Article 2 – Nature des produits
Les produits vendus sont:
– des illustrations numériques générées par intelligence artificielle et retravaillées par le vendeur.
– des oeuvres photographiques sous format numériques appartenant à leurs auteurs
– des oeuvres artistiques sous format numériques appartenant à leurs auteurs
Elles sont proposées en téléchargement numérique (fichiers .jpg, .png ou .pdf haute résolution).
Article 3 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres disponibles sur le site sont la propriété exclusive de ahoana.com et de leurs auteurs. L’achat d’un fichier ou d’un produit imprimé n’entraîne pas la cession des droits d’auteur. Toute reproduction, revente, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Article 4 – Commande et paiement
Les commandes s’effectuent via le site ahoana.com. Les paiements sont sécurisés via les prestataires Stripe / PayPal / CB . Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est transmis à l’acheteur.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables en France.
Le vendeur bénéficie de la franchise de base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 5 – Téléchargement numérique
Les fichiers numériques sont fournis en haute résolution, sans filigrane, en 300 dpi et format A1. L’acheteur dispose d’un droit d’usage personnel et non commercial.
Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement, sauf erreur manifeste de livraison.
Article 6 – Produits imprimés
Les impressions sont gérées via un prestataire tiers (VistaPrint, MonOeuvre, MyPoster, etc.) et effectué par l’acheteur lui-même. Les délais de livraison sont indicatifs. Ces prestataires sont indépendants de Ahoana.com.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Article 8 – Contact
Pour toute question, contactez-nous à : contact@ahoana.com
Politique de licence claire pour les visuels IA
POLITIQUE D’UTILISATION ET LICENCE DES VISUELS
Tous les fichiers numériques achetés sur ce site sont soumis aux conditions suivantes :
✅ Droits accordés :
- Usage personnel et privé (ex. : impression pour décoration, fond d’écran)
- Possibilité d’impression à titre individuel (à domicile ou via un imprimeur)
❌ Interdictions :
- Revente ou diffusion du fichier numérique original
- Utilisation à des fins commerciales ou publicitaires
- Publication sur des marketplaces (Etsy, Redbubble, Amazon, etc.)
- Modification ou création dérivée sans accord écrit
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